AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

- Lettres de Pierre Cappochi, cardinal diacre du titre de St Georges au Velabre, légat du St Siège, défendant d'évoquer devant un autre tribunal les procès entamés devant la justice de l'archevêque de Besançon (Besançon, 15 juin 1254). - Lettres patentes de l'empereur Richard de Cornouailles s'engageant à ne jamais distraire Besançon de la mouvance de l 'Empire (Londres, 19 mai 1260) - Accord passé entre Jean de Chalon, Seigneur d'Arlay et les citoyens de Besançon au nom de l'empereur Rodolphe de Habsbourg qui garantit les droits et franchises de la ville (3 juin 1290) * Numérisé. - Confirmation des privilèges par l'empereur Adolphe de Nassau le 22 septembre 1296 : deux vidimus du 14 septembre 1434 - Lettres de créances par lesquelles les citoyens de Besançon accréditent Pierre Bélier en qualité de procureur, pour demander à l'empereur Albert 1er confirmation des privilèges de la cité et rémission des griefs que lui et ses prédécesseurs ont pu avoir contre la ville : minute, 25 avril 1307 - Procuration donnée par l'empereur Albert 1er à Thiébaud de Hasembourg pour recevoir le serment d'hommage et de féauté de la ville de Besançon (Spire, 7 mai 1307) - Confirmation générale des privilèges de la ville par l'empereur Albert 1er : il l'absout de tous les griefs qu'avaient contre elle l'empereur Rodolphe son père et ses prédécesseurs (Spire, 7 mai 1307) * cf. Castan, origines de la Commune de Besançon : pièces justificatives n° XXII. A noter : l'inventaire de Gazier signale 5 sceaux. Numérisation partielle.

Cote/Cotes extrêmes

AA1

Date

1254-1307

Importance matérielle

9 pièces

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable