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1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N50 - 1N66

Date

1682-1921

Cote/Cotes extrêmes

1N52 - 1N54

Date

1775-1878

Notes

La rue Neuve correspond à l'actuelle rue Nodier.

Titres de propriétés (1775-1834) ; plan et titres de propriétés relatifs à la propriété mitoyenne (1775-1845) ; papiers de famille (1795-1871) ; papiers relatifs à la mise sous tutelle et la succession de Mme Midol (1825-1862) ; travaux réalisés : pièces comptables (1836-1871) ; contrats d'abonnements aux réseaux d'eau et de gaz de la Ville (1843-1872) ; baux de location et pièces comptables (1852-1874) ; avis d'imposition (1868-1871) ; inventaire des pièces déposées par le notaire à la mairie lors de la succession de M. Midol (1874).

Cote/Cotes extrêmes

1N52

Date

1775-1874