5M - Edifices divers

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5M1-38

Date

1806-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,42 ml

38 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 15/10/2004

Dernier ajout le 15/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5M1-5M22

Date

1840-1955

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Rue Ronchaux, demande de permission d'un particulier pour faire poser une grille d'angle dans sa propriété en échange du paiement d'une redevance pour occupation du domaine public : délibérations du conseil municipal, rapport, contrats de bail, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5M21

Date

1882-1933