1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N9 - 1N12

Date

1810-1957

Friche communale dite "Pelouse de Saint-Ferjeux", projet de cession : rapport, plan (1842) ; location : délibération du conseil municipal, projet de contrat de bail, rapports, plan, correspondance (1879, 1881-1882) ; demandes d'autorisations pour y faucher de l'herbe : correspondance (1888-1889).

Cote/Cotes extrêmes

1N11

Date

1842-1889