59W_GB

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Cote/Cotes extrêmes

59W_GB1-15

Date

2002-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

15 unités de description

Origine

CAGB_SERVICE HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le Service Habitat et Politique de la Ville existe depuis la création du district en 1993. Ces compétences se sont élargies en avril 2004, avec la gestion de l'aire des gens du voyage.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/01/2013

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPHA) : dossiers de subventions accordés pour l'amélioration de logements locatifs par la CAGB en complément de l'aide ANAH (logement à loyers maîtrisés, agence national pour l'amélioration de l'habitat) (dossiers : VAUTHEY, CHIAPPINELLI, ESTAVOYER, VINCENT MYRIAM, DUCROT).

Cote/Cotes extrêmes

59W_GB15

Date

2011

Origine

CAGB_SERVICE HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Elimination

Eliminable en : 2020

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2037

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.