Déplier tous les niveaux
Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr
Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"
Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des bestiaux de toute sorte de Franche-Comté pour les pays étrangers
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (16)
Caractéristiques physiques
text; monographie imprimée; monographie imprimée
4°; Nombre total de vues : 4
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Imp. royale (Paris)
[Acte. 1715-12-21. Vincennes]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
voir la notice
domaine public; public domain
Langue des unités documentaires
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336809061