Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/01/2020

Mobiliers urbains publicitaires, installation, remplacement ou modification (sur le domaine public ou le domaine privé) : déclarations préalables à la mairie. (sont concernés par cette cette déclaration préalable : l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité ; l'installation, le remplacement ou la modification de pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur; le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité. (il ne s'agit pas des mêmes documents que ceux archivés sous la terminologie "enseignes" qui sont des autorisations simples de pose d'enseigne délivrées par la commune). Documents épars et lacunaires versés par la direction de l'urbanisme.

Archives municipales et communautaires de Besançon