Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Cote/Cotes extrêmes

Ms 908

Date

Second quart du XVIe siècle

Importance matérielle

II-139 feuillets

Particularité physique

Papier
Écrit. de diverses mains
Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT imprimé sur une étiquette, au dos

Dimensions

293 × 200 mm mm

Langue des unités documentaires

latin

Statuts nouveaux édictés par l'archevêque pour la réformation de l'officialité, en vue de l'apaisement du débat soulevé par le parlement de Dole

Cote/Cotes extrêmes

Fol. 88

Date

7 octobre 1532