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Bibliothèque municipale de Besançon

Voeu du magistrat de Besançon sur la convocation des Etats généraux et le rétablissement des Etats de Franche-Comté [9 août 1788](Signé : Par ordonnance, Belamy, secrétaire de la ville)

Cote/Cotes extrêmes

256939

Autres Cotes

241037, 239823, 239824

Date

[fin18es.]

Auteur

Mention d’édition

, [S. l. ?] : [s. n. ?], [fin 18e s.]

Pagination

20 p.

Dimensions et unité de dimensions

8

Notes sur le contenu

Notes générales
Avant-titre : Mémoire du Magistrat de Besançon sur les Etats généraux. - P. 17. "Lettre du magistrat de Besançon à M. le comte de Brienne, ministre et secrétaire d'Etat au département de la guerre et de la province de Franche-Comté [29 sept. 1788]"Des Etats-généraux, du rôle qu'y a joué la Franche-Comté et de la nécessité de convoquer les états de la province, pour nommer les représentants aux dits Etats-généraux

Notes sur l'exemplaire en main

Note d'exemplaire
239823 ; 239824 BM d'étude : manque la p. de titre