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Avant-titre : Mémoire du Magistrat de Besançon sur les Etats généraux. - P. 17. "Lettre du magistrat de Besançon à M. le comte de Brienne, ministre et secrétaire d'Etat au département de la guerre et de la province de Franche-Comté [29 sept. 1788]"Des Etats-généraux, du rôle qu'y a joué la Franche-Comté et de la nécessité de convoquer les états de la province, pour nommer les représentants aux dits Etats-généraux
Notes sur l'exemplaire en main
Note d'exemplaire
239823 ; 239824 BM d'étude : manque la p. de titre
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