1J1 - 1J302
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du 03/01/2006
Dernier ajout le 12/09/2012
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
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Notes
Table alphabétique en fin de volume et transcription du texte de loi du 17 juillet 1880 sur les débits de boissons en première page.
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