Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793... relatif à l'envoi de deux représentants du peuple dans les départements du Jura, de l'Ain, de la Côte d'Or, du Doubs

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Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793... relatif à l'envoi de deux représentants du peuple dans les départements du Jura, de l'Ain, de la Côte d'Or, du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

241042

Date

1793

Auteur

France (Convention nationale)

Mention d’édition

, 1793

Dimensions et unité de dimensions

4º

Mots clés matières

Franche-Comté -- Livres de Franche-Comté, Textes -- Livres

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