No 10

Papier

Écritures de diverses mains

Détail folios :

Fol. I « Index variorum documentorum quae in hoc tomo continentur »

Fol. 1 « Catalogus prioratuum dependentium ex congregatione Cluniacensi » (XVIe siècle)

Fol. 4 « ... Prioratus subditi monasterio Sancti Eugendi Jurensis... » (XVIe siècle)

Fol. 6 « Exemptiones et privilegia Sancti Benigni Divionensis » (bulla Calixti II, 1124. No 513 de son Bullaire, par Ulysse Robert)

Fol. 10 « ... Disquisitio circa transitum reliquiarum Trium Magorum per comitatum Burgundiae... », auctore Petro Francisco Chifletio. « Dolae, XIX martii 1642 »

Fol. 14 « Concordatum inter Everardum, archiepiscopum Bisuntinum, et cives Bisuntinos..., circa jus caduci » 1179

Fol. 16 « De la fondation du chapitre de Saint-Maurice à Salins » ; lettre signée : « Guinet-Revagnier »

Fol. 11 « Bulla Alexandri IV qua domum Floridi Montis in dioecesi Bisuntina... confirmat » 1260

Fol. 21 « Actus consecrationis Sanctae Mariae Lausannensis... » 1270

Fol. 22 « Rescriptum Romanae curiae circa quemdam clericum... qui Vesuntione seditionem excitaverat, sub Quintino archiepiscopo carcere seculari eductus fuerat et postea eidem restitutus »

Fol. 24 « Diploma quo constat Joannem, cardinalem Sanctae Ceciliae, fuisse legatum per provinciam Vesontinam » 1285

Fol. 26 « Actum electionis factae in capitulo metropolitano Bisuntino ad prebendam vacantem per mortem Hugonis Marescoti » 1304

Fol. 31 Fondation de la chapelle du château de Gray, par Philippe le Long, roi de France, et la reine Jeanne de Bourgogne, sa femme, fondation confirmée par le comte-duc Eudes IV et sa femme 1319-1334

Fol. 45 Indult du pape Jean XXII concédant à la duchesse de Bourgogne le droit de présentation à deux prieurés dépendant de Saint-Étienne de Dijon 1321

Fol. 46 Privilège de l'empereur Charles IV reconnaissant l'existence légale de la commune de Besançon 1364

Fol. 51 Mandement du comte-duc Jean sans Peur pour ordonnancer les appointements de Pierre de Clairvaux, institué son avocat fiscal près la Chambre de justice qu'il projetait d'établir à Besançon (1412 n. s.)

Fol. 51 vo Traité dit de Rouen, délimitant les droits respectifs du clergé et de la commune dans la ville de Besançon, avec divers actes ayant préparé ce traité ou ayant découlé de son existence 1435-1474

Fol. 60 vo Acte concernant la réparation par la commune de Besançon de l'incendie du palais archiépiscopal de Bregille 1445-1457

Fol. 79 vo Restitution à l'archevêque de Besançon par le comte-duc Philippe le Bon du tribunal de régalie saisi autrefois par son père (1428 n. s.)

Fol. 80 vo Acte du chapitre de Sainte-Madeleine de Besançon réservant à l'archevêque la plénitude de ses droits sur la cure de cette église qui venait d'être unie audit chapitre 1310

Fol. 82 vo Sentence de l'archevêque de Besançon Eudes de Rougemont sur les actes de violence commis contre le clergé 1281

Fol. 86 Bulles des papes Clément VII (Robert de Genève), Sixte IV et Pie II reconnaissant les prérogatives de la juridiction ecclésiastique à Besançon (1385-1459)

Fol. 91 Traités délimitant les droits respectifs du doyen et du chapitre métropolitain de Besançon 1432-1505

Fol. 102 Actes des souverains de la Franche-Comté reconnaissant les immunités des ecclésiastiques en matière d'impôt 1396-1460

Fol. 128 Diplômes des empereurs Henri III, Henri VI et Frédéric II confirmant les privilèges de l'abbaye Saint-Paul de Besançon 1045-1231

Fol. 138 Analyse des diplômes impériaux qui confirment les privilèges du siège métropolitain de Besançon 1042-1157

Fol. 141 Concordat entre l'archevêque de Besançon et le chapitre de Saint-Maurice de Salins, au sujet des exemptions prétendues par ce chapitre 1413

Fol. 148 Concordat entre l'archevêque Thiébaud de Rougemont et le chapitre métropolitain de Besançon, quant à leurs droits respectifs 1413

Fol. 160 « ... Joannis Bassandi, ordinis celestini... vita per ipsius discipulum... Originis caducae pondus universorum conditor per suam ineffabilem charitatem, qua nos dilexit, allevare disponens... » Ce texte de la vie du bienheureux Jean Bassand, originaire de Besançon, est accompagné de quelques notes de Philippe et de Jules Chiflet

Fol. 192 Anciens statuts du chapitre métropolitain de Besançon, confirmés par une bulle du pape Clément VI (?)

Fol. 198 Concordat entre Jean de Fruyn, élu archevêque de Besançon, et le chapitre métropolitain de cette église 1439

Fol. 204 « Instrumentum concordatorum inter S. Sedem apostolicam et nationem almanicam » 1448-1554

Fol. 212 Reconnaissance par le comte duc de Bourgogne du privilège acquis au chapitre d'Arbois de ne recevoir pour chanoines que des individus nés dans le val de cette localité 1459

Fol. 216 Legs d'une rente annuelle de deux queues de vin, fait aux Cordeliers de Nozeroy par Louis de Chalon-Arlay 1462

Fol. 217 Protestation par l'archevêque de Besançon, Charles de Neufchâtel, contre la prétention de la municipalité de cette ville d'imposer des immeubles tenus féodalement par les grands officiers de l'archevêché 1474

Fol. 222 Trois mémoires présentés à l'empereur par l'archevêque et le chapitre métropolitain de Besançon, contre les vexations dont ils étaient l'objet de la part de la municipalité, gouvernée par Simon Gauthiot d'Ancier, particulièrement au sujet de l'obligation qu'on voulait leur faire d'arracher les vignes qu'ils possédaient dans l'intérieur de la ville 1532 1534 1538

Fol. 236 Statuts de la cour d'officialité de Besançon, édictés par les archevêques Quentin Ménart et Charles de Neufchâtel 1456-1489

Fol. 263 Indults des papes Léon X et Pie IV accordés à Charles-Quint et à Philippe II, quant à la nomination aux bénéfices ecclésiastiques de leurs États 1515-1564

Fol. 264 Déclaration d'Antoine de Vergy, archevêque de Besançon, pour reconnaître les privilèges des suppôts de son église métropolitaine en matière de juridiction ecclésiastique 1532

Fol. 282 Statuts de la cour d'officialité de Besançon, édictés par l'archevêque Antoine de Vergy 1532

Fol. 307 Diplôme de l'empereur Charles-Quint reconnaissant la juridiction archiépiscopale de Besançon concurrente de la juridiction civile en matière de réception et de publication de testaments 1537

Reliure carton, couvert de parchemin