Ms 508 à 1004
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écrit, de copiste
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 « Le Roy ayant sur diverses et réïtérées instances de sa part... »
Fol. 47 Requête de l'archevêque François-Joseph de Grammont au Parlement, à l'effet d'obtenir la copie authentique des actes concernant la publication et la réception dans son diocèse des décrets du concile de Trente ; arrêt favorable rendu à la date du 2 août 1702
Les pièces transcrites dans ce recueil, plus haut et plus bas que cette requête, sont comprises entre le 17 janvier 1565 et le 12 janvier 1573. Leur codification date de 1702.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure du XVIIIe siècle, en carton, couvert de basane racinée
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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