Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, & ordonne l'exécution de ceux du conseil & ordonnances des sieurs intendants & commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations & commerce du tabac . Du 6 janvier 1755

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21805 (88)

Date

1755

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

3 p. ; in-4; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : impr. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1755-01-06. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Avec mode texte

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33697238m; Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33697238m