Divorces, 5° section, an X et XI

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1E - Etat civil

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Cote/Cotes extrêmes

1E1-950

Date

1709-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

25,3 ml

950 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 18/05/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1E556

Date

1801-1803

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autres données descriptives

Table des matières

Mots clés matières

Mots clés typologiques