No 38

Papier

Pièces manuscrites et imprimées

Détail folios :

Fol. 1 « Catalogue des pièces différentes concernans les recès et papiers des Estats généraux de la Franche-Comté de Bourgongne... » latin

Fol. 6 « ... Raisons... envoyées au marquis de Caracene [gouverneur général à Bruxelles] sur les manquemens des dépesches royales pour tenir les Estats du comté de Bourgongne, en l'an 1662, au mois de juin : en suite desquelles effectivement ils ne furent pas tenus » latin

Fol. 21 « Recès des Estats généraux assemblez [en septembre 1662]... sur lettre signée de Sa Majesté » latin

Fol. 102 « Instructions données aux sieurs abbé de Bellevaux [Humbert-Guillaume de Precipiano], baron de Savoyeux [Philibert Emmanuel de Fouchier], et avocat Camu [Jean-François], de Vesoul, commis à porter le susdit recès aux Païs-Bas » latin

Fol. 160 « Lettre du roy de France aux Suisses, en l'an 1663, par laquelle il leur refuse nostre neutralité » latin

Fol. 162 « Divers papiers du comte François Casati, ambassadeur d'Espagne en Suisse, sur les démeslés des cantons catholiques et huguenots chez les Suisses, en l'an 1663 » latin

Fol. 168 « Déclaration de l'archevesque de Saltzbourg, président de la diette de Ratisbone, faicte en l'an 1664, sur la contribution du cercle de Bourgongne, changée en soldats effectifs » 1664 latin

Fol. 170 « Détail de ce qui s'est passé à Besançon, à l'entrée et réception de monseigneur le marquis de Castel Rodrigo, gouverneur des Pays-Bas, comté de Bourgongne, etc... — A Besançon, le 5 octobre 1664... » latin

Imprimé.

Fol. 172 « Délibération de la Chambre de la noblesse aux Estats du duché de Bourgongne... sur la formalité des preuves de ceux qui devront désormais entrer en ladite Chambre » (1665) latin

Imprimé.

Fol. 176 « Déclaration du roy de France sur l'achèvement de l'acquittement des debtes des communautés au duché de Bourgongne... » (1665) latin

Imprimé.

Fol. 178 « Inscription funèbre à la mémoire du roy Philippe IV par le Parlement [de Franche-Comté], en l'an 1665 » latin

Pièce de vers latins.

Fol. 179 « Copie de la lettre escrite à la Cour de parlement par la reyne régente après le décès du roy Philippe IV... » 1665 latin

Fol. 180 Requête, en langue espagnole, présentée à la reine régente d'Espagne, de la part du parlement de Dole, pour combattre des projets de modification dans la forme traditionnelle du gouvernement de la Franche-Comté. Juillet 1666 espagnol

Fol. 189 « Recès des Estats généraux de la comté de Bourgongne, assemblés en l'an 1666 » latin

Fol. 259 « Forme du billet pour le répartement de 50 mille francs destinez au voyage de monsieur D. Jean de Wateville... chez les Suisses, pour le renouement de la neutralité en l'an 1667 » latin

Placard imprimé.

Fol. 260 Factum des religieux de Franche-Comté contre la délibération des Estats de 1666 qui les avait déclarés imposables (1666) latin

8 feuillets imprimés.

Fol. 270 « Rationes exhibitae comitiis Ratisbonensibus, anno 1663, quibus demonstratum est membra et status imperii teneri succurrere Belgicis provinciis quando bello impetuntur a rege Christianissimo » latin

Mention marginale, de la main de Jules Chiflet : « Ceci fut imprimé au mois de juin de l'an 1667, chez Velpius, à Bruxelles, composé par le sieur Stockemans, député du cercle de Bourgongne en l'an 1663... »

Fol. 274 « Copie de la quitance de la somme que les Estats du comté de Bourgongne fournirent à l'Empire contre le Turc, ladite somme ayant esté accordée l'an 1663 et la quittance estant en date de l'an 1666 » latin

Fol. 276 « Instructions données à D. Jean de Watteville, devant aller en Suisse, sur le renouement de la neutralité... » (1667), suivies des lettres officielles écrites à ce même sujet par les États de la Franche-Comté latin

Fol. 284 Déclaration du gouverneur et du parlement de Franche-Comté concernant un surhaussement du prix du sel, nécessité par les éventualités de guerre (1667) latin

Placard imprimé.

Fol. 285 « Mémoire de ce qui se passa à l'occasion de la déclaration précédente », par Jules Chiflet latin

Fol. 288 Déclaration du gouvernement espagnol sur le maintien des privilèges de la Franche-Comté, avec l'assurance que les États de cette province ne pourraient être convoqués qu'en vertu de lettres signées de la main royale (1667) latin

Placard imprimé.

Fol. 292 « Lettre du roy [de France] à la reyne d'Espagne », portant déclaration de guerre. 8 mai 1667 latin

Fol. 294 « Response du parlement [de Franche-Comté] au marquis de Castel-Rodrigo touchant les prétentions de la reyne de France », par Jules Chiflet. Dole, 6 juillet 1667 latin

Fol. 296 « Discours de monsieur de Watteville à messieurs des cantons, pour la conservation du comté de Bourgongne, faict en l'an mil six cent soixante sept » latin

Imprimé.

Fol. 301 « Raisonnement de... Charles Achille de Battefort, comte de Laubespin..., estant à Paris au mois d'avril de l'an 1667... contenant les motifs pour lesquels S. M. [espagnole] ne devoit pas céder le comté de Bourgongne à la France, selon que le bruit en couroit » latin

Fol. 313 Lettre de la régente d'Espagne au gouverneur et au parlement de Franche-Comté, pour les affermir dans leur résolution de résister aux prétentions de la France sur cette province. 16 juillet 1667 latin

Imprimé.

Fol. 315 « Pouvoir des conseillers Precipiano et Philippe pour aller à la diète de Ratisbonne pour le cercle de Bourgongne, en l'an 1667 » latin

Fol. 317 « Remonstrance faicte par les sieurs Precipiano... et Philippe, députez du cercle de Bourgongne à Ratisbonne, en l'an 1667 » latin

Fol. 321 Règlement pour la levée et l'organisation de la milice de Franche-Comté (trois régiments d'infanterie et 250 cavaliers ; en tout 6032 hommes, sans y comprendre les officiers). 14 mai 1667 latin

Imprimé.

Reliure carton, couvert de basane