Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829]

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-880

Date

1829

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

19 p.; Nombre total de vues : 26

Origine

Contributeur(s) : Clerc de Landresse, Ernest Augustin Xavier (1800-1862). Rédacteur Éditeur(s) : (Arbois)

Présentation du contenu

[Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829?]; [Factum. Maraux, Jean-Baptiste. 1829]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36788423r; Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36788423r