1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N67 - 1N76

Date

1791-1922

Matériaux provenant de terrains expropriés, adjudications. - Construction des abattoirs de Canot : délibération du conseil municipal, état indicatif et estimatif des objets à vendre, état des objets vendus, rapports, affiche (1876-1877). Construction de l'avenue Denfert-Rochereau : délibération du conseil municipal, rapport, état estimatif, affiche, correspondance (1882). Élargissement de la rue Mairet : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, titre de recettes, affiche (1895). Élargissement de la rue Saint-Pierre : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, titre de recettes, affiche (1895).

Cote/Cotes extrêmes

1N73

Date

1876-1895

Notes

La rue Saint-Pierre correspond à l'actuelle rue de la République.