67W_GB : dossiers d'intervention économique (aides financières et de subventions, relations avec les partenaires institutionnels, les syndicats mixtes)

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Cote/Cotes extrêmes

67W_GB

Date

2000-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

33 article(s)

Origine

CAGB_DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI ET AMENAGEMENT

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/02/2014

Présentation du contenu

Intervention économique de la CAGB : dossiers d'aides financières et de subventions, relations avec les partenaires institutionnels, les syndicats mixtes dont la CAGB assure le suivi.

Conditions d'accès

Ces documents étant conservés dans un dépôt extérieur, un délai de 48 heures est nécessaire à leur communication en salle de lecture.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Notes

P2/ 17

Cote/Cotes extrêmes

67W_GB10-67W_GB33

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Syndicat mixte de l'aire industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO).- Comités Syndicaux : dossiers des séances (2009 et 2010) ; tableau des dépenses (2011) ; aménagement de la zone d'activité de l'Echange, acquisition d'un terrain à Vaux les Prés : dossier expropriation des Consorts Humbert (2008), budgets des exercices 2009 et 2010 : dossiers d'élaboration des décisions budgétaires modificatives ; budget annexe de Pouilley, exercice 2010 : dossier d'élaboration de la décision budgétaire modificative, 2010 ; budget principal de l'exercice 2010 : pièces comptables (mandats, titres, factures, bordereaux journaux) ; budgets annexes de Serres les Sapins et de Dannemarie : pièces comptables de l'exercice 2010 ; TVA

Cote/Cotes extrêmes

67W_GB21

Date

2008-2011

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011