Ms 508 à 1004
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Boisot, no 2038. — 113, G. 19
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture de divers copistes
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Diplôme de Maximilien Ier (copie), prohibant pour Besançon les effets des actes apostoliques qui n'auraient pas été vérifiés par l'Empereur ou par le gouvernement municipal de ladite ville (Augsbourg, 29 juin 1518)
Fol. 7 Diplôme de Charles-Quint (copie), déléguant à quatre personnages la protection que l'archevêque et le chapitre métropolitain de Besançon lui ont demandée contre les vexations dont ils sont l'objet de la part des citoyens de ladite ville (Tolède, 16 novembre 1525)
Fol. 10 Lettre signée de Henri de Nassau au chapitre métropolitain de Besançon, déclarant renoncer à l'arbitrage qu'il avait accepté pour mettre d'accord le pouvoir ecclésiastique et le gouvernement municipal dans ladite ville (Orgelet, 1er novembre 1533)
Fol. 11 Dépêches relatives au conflit existant entre le haut clergé de Besançon et le parlement de Franche-Comté, quant à la suppression de l'emploi des censures ecclésiastiques dans les procès civils 1572-1600
Fol. 27 Remontrances du haut clergé de Besançon sur les conséquences d'un édit qui tendait à supprimer l'emploi des censures ecclésiastiques dans les procès civils (juin 1577)
Fol. 35 Triplique en langue latine, émise au nom de l'archevêque de Besançon, Ferdinand de Rye, par Jacques Blavier, vicaire général de ce prélat, dans l'instance pendante devant l'Empereur au sujet des prétentions rivales dudit archevêque et du gouvernement municipal de Besançon quant aux limites de leurs juridictions respectives 1618
Fol. 66 Réplique de la municipalité de Besançon dans l'instance pendante devant l'Empereur pour obliger les ecclésiastiques à contribuer aux charges communales et pour empêcher l'archevêque d'abuser des excommunications 1641
Fol. 86 Fragments de mémoires émis de part et d'autre au sujet du même conflit
Fol. 146 Mémoires du chapitre métropolitain de Besançon pour soutenir, contre la cour de Rome, le droit dont il avait usé en élisant à la dignité de haut-doyen Humbert-Guillaume de Précipiano 1661
Fol. 164 Note relative aux précédents qui affirmaient le droit du chapitre métropolitain de Besançon à élire l'archevêque de cette ville (XVIIe siècle)
Notes sur l'exemplaire en main
Cahiers protégés par une couverture mobile, en parchemin
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
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