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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Sommaire
Modalités d'entrées
Versement du 04/02/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Présentation du contenu
Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leurs habitations. Le contrôleur de la ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations (DD66 à DD67). Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés. Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.
Les cotes 185 à 189 sont manquantes.
Conditions d'accès
Communicable
Autre instrument de recherche
Ces dossiers font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint et rattaché au niveau de chacune des cotes. L'ensemble des dossiers de cet inventaire ont été numérisés et sont disponibles sur Mémoire Vive.
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Documents en relation
Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts, etc.) déposés par le service de la voirie en 1902 aux archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des dessins comtois de la bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1 et G2).
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Liasse, 118 pièces (117 pièces papier, 1 pièce parchemin ; 80 pièces foliotées, 38 pièces non foliotées).
A noter, au reconditionnement du 5 mai 2008 :
- pièce 7 composée de 8 pièces papier
- pièce 9 composée de 5 pièces papier
- pièce 12 composée de 2 pièces papier
- pièce 17 composée de 2 pièces papier
- pièce 19 composée de 2 pièces papier
- pièce 21 composée de 3 pièces papier
- pièce 22 composée de 2 pièces papier
- pièce 23 composée de 4 pièces papier
- pièce 24 composée de 2 pièces papier
- pièce 26 composée de 3 pièces papier
- pièce 30 composée de 5 pièces papier
- pièce 33 composée de 2 pièces papier
- pièce 35 composée de 3 pièces papier
- pièce 44 composée de 4 pièces papier
- pièce 45 composée de 2 pièces papier
- pièce 51 composée de 2 pièces papier
- pièce 59 composée de 2 pièces papier
- 1 pièce papier non foliotée
- pièce 71 composée de 2 pièces papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
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