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315W_GB : Grand Besançon, projet de transformation de la Communauté d'Agglomération (CAGB) en Communauté Urbaine (GBM) : dossiers de suivi ; dossiers relatifs aux transferts de compétence, à la mutualisation des services.

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Cote/Cotes extrêmes

315W_GB

Date

2003-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,10 ml

9 article(s)

Origine

CAGB_Direction de l'Administration Générale Unique (DAG)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/06/2022

Présentation du contenu

Dossiers relatifs à la création de la Communauté Urbaine "Grand Besançon Métropole".

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

315W_GB5-315W_GB6

Date

2015-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Plans locaux d'urbanisme (PLU), projet de transfert de la compétence au Grand Besançon et création d'un PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) : comptes rendus de réunions (avec les maires des communes concernées, réunions du comité de suivi, réunions de secteur, groupes de réflexion), projet de charte de gouvernance PLUi.s

Cote/Cotes extrêmes

315W_GB5

Date

2015-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable