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3G - Rapport de la commune avec les administrations au point de vue financier

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Cote/Cotes extrêmes

3G1-14

Date

1793-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

15 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Poids et mesures, instruments non conformes et utilisation de l'ancien système : états des poids non conformes saisis, brochure, affiche, notes, correspondance (1806-1841) ; vérifications annuelles : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de visites, brochure, affiches, correspondance (1802-1874) ; adoption d'un nouveau système de poids et de mesures : arrêté préfectoral, arrêté municipal, circulaire, brochures, affiches, correspondance (1801-1843) ; embauche de vérificateurs adjoints et d'inspecteurs : brochure, correspondance (1801, 1842, 1848) ; contrôle des tonneaux et autres instruments nécessaires aux vendanges : affiches (1826, 1858).

Cote/Cotes extrêmes

3G14

Date

1801-1874

Origine

Dossier reclassé (ancienne cote 2J80).