No 40

Pièces manuscrites et imprimées

Détail folios :

Fol. I « Table des pièces insérées en ce volume » ; une partie de cette table se trouve en tête de l'autre volume latin

Fol. 1 « Copie des lettres de Louis de Bourbon, prince de Condé, et... de Louvoy, secrétaire d'Estat de Louis XIV..., sur les mesures par eux prises pour venir conquérir ce païs [de Franche-Comté], en l'an 1667 et 68 » latin

Ce groupe de pièces est imprimé dans l'Histoire de l'Université du comté de Bourgogne, par Labbey de Billy, t. l, p. 372-497.

Fol. 53 « Instruction du marquis d'Yenne [gouverneur de la Franche-Comté] à monsieur de Raincourt, de ce qu'il devra représenter de sa part à S. A. [le duc de Lorraine] et à Son Exc. [le marquis de Castel-Rodrigo], en date du 28 décembre 1667 » latin

Fol. 56 « Articles soubs lesquels... le prince de Condé prendra possession de la cité de Besançon, au nom de Sa Majesté très Chrestienne » (1668) latin

2 feuillets imprimés.

Fol. 59 « Déclaration de l'estat où estoit la ville de Salins quand elle fut prise, et les articles de sa capitulation faite le 7 février de l'an 1668 » latin

Fol. 64 Capitulations accordées par Louis XIV au Parlement et à la municipalité de Dole 1668 latin

Fol. 74 Ordonnances de Louis XIV et du lieutenant général comte de Gadagne pour le logement et la subsistance des troupes françaises en Franche-Comté, ainsi que pour l'interdiction du port des armes aux habitants de cette province (février-mars 1668) latin

Dix placards imprimés.

Fol. 87 « Certaines devises et emblèmes faites sur le retour de ce païs [de Franche-Comté] à l'Espagne, par un Carme deschaussé » latin

Fol. 89 « Sonnet à l'honneur du roy Charles II, roy d'Espagne. » — Ibid. « Sonnet sur le départ des François » (1668) latin

Placard imprimé.

Fol. 90 Mandement de l'archevêque Antoine-Pierre de Grammont, prescrivant des actions de grâces pour le retour de la Franche-Comté à l'Espagne. 9 juin 1668 latin

Placard imprimé.

Fol. 92 « Vers chronographiques [latins] de Charles Caseau sur le mesme sujet » latin

Fol. 93 « Relation de ce qui s'est passé à la reddition de la ville de Gray en l'an 1668, contenue en ce manifeste du sieur de Saint-Mauris-Lambrey, lieutenant gouverneur en la mesme place » latin

Fol. 103 « Relation de la révolution de ce comté de Bourgongne en l'an 1668. Monsieur, sy vous n'avés pas receu sy fréquemment de laittres que de coustume, ne me croyés pas pour cela moins vostre serviteur... » latin

Fol. 109 « Apologie de la Franche-Comté de Bourgongne, qui tourne en raillerie la conduite passée. La bonne fortune de la monarchie d'Espagne avoit attiré au siècle passé la jalousie de toute l'Europe... » 1668 latin

Fol. 117 « Autre relation de ce qui s'est passé en la révolution de la comté de Bourgongne, en l'an 1668. Monsieur, n'ayant rien de plus cher que l'honneur, je me dois justifier de la croyance que vous avez de moy que j'ay contribué au changement arrivé en ceste province... » latin

Fol. 129 « Les veritez du comté de Bourgongne en leurs jours... par le jeune Guybourg, cy devant jésuite. Il y avoit quelques jours que je marchois, quand, pour me reposer, je cherchay un lieu aussi gay que propre à mon tempérament... » 1668 latin

Fol. 143 « Manifeste du marquis d'Yenne, gouverneur du comté de Bourgongne, sur la perte de cette province, en l'an 1668. — Tous ceux qui ont cogneu le comté de Bourgogne n'ignorent pas que ceste province n'avoit rien depuis longtemps de ce qui estoit nécessaire à sa deffence... » latin

Fol. 155 « Copie d'une lettre d'un franc-comtois... par laquelle il fait voir la cause de la perte de la Franche-Comté : manifeste de ... D. Jean de Wateville, à l'occasion de certain escrit distribué au nom de l'abbé de Bellevaux contre luy ; copié sur l'imprimé » 1668 latin

Fol. 172 Requête, en langue espagnole, présentée à la reine d'Espagne par la noblesse de la Franche-Comté, contre le choix d'un étranger pour gouverneur de cette province (1668) espagnol

Trois feuillets imprimés.

Fol. 176 « Justification du Parlement, couchée par le conseiller Jobelot et présentée au prince d'Aremberghe... en l'an 1668 » latin

Fol. 201 vo Actes du prince d'Arenberg, gouverneur de la Franche-Comté (1668-1670) ; incorporation de cent villages au territoire de Besançon ; ouverture de concours pour y établir une Université concurrente de celle de Dole ; exigence du don gratuit voté par les États en 1666 ; remplacement du parlement de Dole par une Chambre de justice établie à Besançon ; ordonnances pour le logement des troupes ; revue générale de la milice latin

Sept placards imprimés.

Fol. 208 bis Discours du comte de Scey, colonel de la milice du bailliage d'Amont, à l'avènement de M. Quiñones, sur sa préséance au regard des colonels nouveaux 1671 latin

Fol. 219 Citations du marquis d'Yenne et de l'abbé de Watteville devant le Conseil de Flandre, au sujet de leur responsabilité dans la conquête de la Franche-Comté par la France en 1668 1671 latin

Fol. 222 Factum contre la prétention du gouverneur de la Franche-Comté à faire restituer par la ville de Salins ce qu'elle n'avait pas employé pour ses fortifications de la somme de 50,000 francs à elle allouée sur les finances de la province ; signé : « B. Dagay » latin

Dix feuillets imprimés.

Fol. 232 Actes de Jérôme-Benavente Quiñones, gouvernenr de la Franche-Comté (1671-1673) : interdiction de formuler des accusations contre ceux qui avaient eu part aux derniers événements ; don gratuit de 30,000 francs demandé au clergé de la province ; règlement sur la mise en marche des milices ; interdiction aux habitants de la province de quitter le pays ; interdiction des duels ; impôts sur les villages pour la nourriture des troupes dans les villes ; déclaration concernant les payements de solde faits aux soldats du terce commandé par le baron de Soye ; ordonnance pour la levée de l'arrière-ban latin

Douze placards imprimés.

Fol. 351 Protestations des dix-huit députés des États contre l'intervention de juges étrangers dans les informations concernant le marquis d'Yenne et l'abbé de Watteville, l'un et l'autre originaires de la province 1672 latin

Fol. 360 Protestations des quatorze villes de la Franche-Comté et des dix-huit députés des États contre les innovations introduites dans le gouvernement de la province depuis son retour à l'Espagne (1672) latin

Quatre placards imprimés.

Fol. 368 Déclarations des dix-huit députés des États de Franche-Comté sur l'impossibilité où se trouve la province de continuer à prêter au gouvernement 3000 et même 2000 francs par jour pour la solde des troupes (1672) latin

Deux placards imprimés.

Fol. 372 Protestations de la ville de Besançon contre les exigences du gouverneur Quiñones pour le logement et la nourriture des troupes (1672) latin

Deux placards imprimés.

Fol. 376 Insurrection du marquis de Listenois, Claude-Paul de Bauffremont, contre le gouvernement espagnol de la province et son passage en France ; manifeste de ce seigneur, protestations intervenues, mandement royal décerné contre lui latin

Six pièces manuscrites et cinq imprimées.

Fol. 379 Protestations du gouvernement municipal de Besançon contre la prétention du gouverneur Quiñones à interdire dans cette ville les assemblées de députés des municipalités de la province 1672 latin

Fol. 392 Proclamation de la municipalité de Besançon pour inviter les citoyens à une vigoureuse défense de cette place contre la France. 5 mars 1673 latin

Placard imprimé.

Fol. 406 Mémoire du « Bourguignon intéressé... » sur les misères de la province depuis son retour à l'Espagne. « Ce papier fut compilé à Dole et reçu à Besançon un mois après, lorsque les villes s'y assemblèrent sur la fin de febvrier de l'an 1673 » latin

Fol. 424 Négociation du gouvernement de Bruxelles avec les Suisses, pour la levée dans les cantons catholiques de troupes destinées à la défense de la Franche-Comté, comme aussi pour le passage par la Suisse des troupes espagnoles devant secourir cette même province 1673 latin

Fol. 442 « Relation véritable de ce qui se passa en la cité royale de Besançon, le mercredy 31 may 1673 » : conflit entre le gouvernement municipal et le gouverneur de la province, les gens de celui-ci ayant fait incarcérer sans droit un particulier réfugié à Besançon latin

Deux feuillets imprimés.

Fol. 444 Proclamation et ordre pour le logement des troupes, par D. Francisco Gonzalès d'Alvelda, gouverneur espagnol de la Franche-Comté 1673 latin

Deux placards, le premier eu copie, le second en original

Couverture parchemin