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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (24)

Date

1774

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 3 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (Paris)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1774-01-14. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338452927

Mots clés matières

Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux), Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux), Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux), Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux), Cour des monnaies de Paris -- attributions (Actes royaux)