1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N83 - 1N107

Date

1857-1984

Notes

La suite des dossiers d'acquisition de terrains et de propriétés bâties faites par la Ville de Besançon se trouve dans les versements 47W et 794W.

Acquisitions n°161 à 210 (manque dossiers n°166, 172, 175, 190 et 191, 196 et 201).

Cote/Cotes extrêmes

1N86

Date

1884-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable