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Série : Série D. Administration générale de la commune. Sous_titre : 4D - Contentieux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 20/08/2004
Dernier ajout le 20/08/2004
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Avocats de la ville : désignation, démissions (1898-1901) : pièces diverses visées et légalisées par le Maire et non retirées (1908-1910) ; chemin vicinal n° 17 à Canot, réclamation Coppier (1881-1884) Affaire Rouge : demande d'aliénation du terrain communal (plan, 1889-1892) ; affaire Roy : réclamation Roy concernant une anticipation sur le terrain communal par son voisin, Pape plans des chemins de Palente aux abords du château (1878-1892) ; Construction des abattoirs, Procès Moreau et Pignot (1879-1891) ; Affaires diverses (1889-1909) : Affaire Domergue, professeur à l'école de musique ; Affaire Bugnot, Colladon, Michelet, Gaillard &
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation