Avocats de la ville : désignation, démissions (1898-1901) : pièces diverses visées et légalisées par le Maire et non retirées (1908-1910) ; chemin vicinal n° 17 à Canot, réclamation Coppier (1881-1884) Affaire Rouge : demande d'aliénation du terrain communal (plan, 1889-1892) ; affaire Roy : réclamation Roy concernant une anticipation sur le terrain communal par son voisin, Pape plans des chemins de Palente aux abords du château (1878-1892) ; Construction des abattoirs, Procès Moreau et Pignot (1879-1891) ; Affaires diverses (1889-1909) : Affaire Domergue, professeur à l'école de musique ; Affaire Bugnot, Colladon, Michelet, Gaillard &

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4D - Contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D1-18

Date

1793-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,8 ml

18 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 20/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 3N4 à 3N11

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1879-1910

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques