2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G1-6

Date

1789-1848

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

6 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Dons et prêts patriotiques par le service des subsistances, emprunt forcé ..., du 9 floréal an II au 7 pluviôse an IV

Cote/Cotes extrêmes

2G4

Date

1795-1796

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques