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Série : Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 22/07/2004
Dernier ajout le 08/03/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Autres données descriptives
Notes ISBDNuméro identification et prix
- Lettres patentes de l'Empereur Maximilien rappelant le traité de gardienneté qui lie la cité au jeune Archiduc Charles et menaçant d'amende au cas où les engagements ne seraient pas tenus (Constance, 29 juin 1507). - Renouvellement par l'Empereur Charles Quint du traité de gardienneté conclu le 26 juin 1504 par son père Philippe le Beau (Tolède, 4 mai 1534) - Mémoire des avocats de la ville de Besançon concernant un conflit entre la municipalité et le chapitre métropolitain sur le droit de gardienneté décembre 1554 - Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, renouvelant le traité de gardienneté (Bruxelles, 6 janvier 1556) - Renouvellement du même traité par le roi d'Espagne Philippe IV (Bruxelles, 21 mars 1626)
6 pièces parchemin, 3 pièces papier, 5 sceaux
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation