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Titres associés
Titre de forme : Acte(s) . 1759, 17 mai
Notes sur l'exemplaire en main
Note d'exemplaire
329847 BM d'étude : P. de titre remplacée par un avant-titre qui porte une date différente "ce 21 mai 1759", tout comme le titre de départ. La pagination diffère : 8 p. mais le texte semble identique
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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