3J - Justice

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J1 - 3J12

Date

1790-1934

Justice de paix des 7e et 8e sections de Besançon, enregistrement des actes : registre.

Cote/Cotes extrêmes

3J5

Date

Entre le 27 novembre 1790 et le 26 mai 1799