Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état qui désigne le bureau de Jougues, à la place de celui de Pontarlier et ajoute celui de Rocroy, pour la sortie des marchandises dont l'exemption est accordée par les arrêts et lettres patentes des 13 et 15 octobre, 19 novembre et 22 décembre 1743, lorsqu'elles passent à l'étranger

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (1)

Date

1749

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1749-07-01. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336960991