1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N50 - 1N66

Date

1682-1921

Maison Haldy, sise 4 rue du Clos-Saint-Paul, location : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, cahier des charges, affiches, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N63

Date

1864-1872

Notes

La rue du Clos-Saint-Paul correspond à l'actuelle rue d'Alsace.