Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat portant commission et attribution de juridiction à MM. les commissaires y dénommés pour juger en dernier ressort en Franche-Comté, suivant le privilège des Comtois, les procès et contestations entre les marchands et habitants de Dole, Gray et Lons-le-Saunier, même des autres villes et paroisses de ladite province situées dans les trois lieues des limites de celles de Champagne, Bourgogne et Bresse, et les commis de P. Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes fait faire la régie et exploitation de la vente exclusive du tabac

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21240 (8)

Date

1730

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 12

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Vve Saugrain et (Paris); P. Prault (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1725-12-29. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33688659q