3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J1 - 3J12

Date

1790-1934

Greffe de la justice de paix, prise en charge des frais d'entretien et de chauffage des locaux par la Ville : délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1922-1934) ; installation dans l'annexe de l'école de garçons de l'Arsenal rue Jean-Jacques Rousseau : délibération du conseil municipal, devis, notes, correspondance (1923-1925).

Cote/Cotes extrêmes

3J12

Date

1922-1934