Ms 1005 à 1296
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Parchemin
Lettres initiales peintes en bleu et rouge. Majuscules mouchetées à la gomme-gutte. Réglure à l'encre rose
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 « Transumpt » en langue française des diplômes impériaux reconnaissant ou concédant des franchises à la commune de Besançon 1483
Fol. 50 Traduction française du traité dit de Rouen, passé en 1435, pour la réglementation des rapports de la commune de Besançon avec les puissances ecclésiastiques de cette même ville
Fol. 68 Traités de gardienneté conclus par la commune de Besançon avec les souverains de la Franche-Comté 1357 1451 1504 1534
Fol. 91 Diplôme impérial abolissant, au profit de la juridiction municipale de Besançon, le privilège d'asile du monastère de Saint-Paul situé en cette même ville 1503
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure du XVIIIe siècle, en carton, couvert de maroquin rouge ; tranches dorées
Mots clés matières
Mots clés lieux
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