2J - Police générale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J35 - 2J36

Date

1796-1855

Réglementation sur l'éclairage public : correspondance (1806) ; arrêté municipal relatif aux droits de mouture (1817) ; interdiction des expériences aérostatiques : correspondance (1819).

Cote/Cotes extrêmes

2J36

Date

1806-1819