5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, engagements trimestriels (frais d'hospitalisation payés par la famille) : dossiers d'enquête administrative, fiches de renseignements, certificats médicaux, actes d'engagement, notes, correspondance (1927-1943) ; états des malades entrés ou sortis à l'hospice départemental (1953).

Cote/Cotes extrêmes

5Q60

Date

1927-1953