481W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

481W1-25

Date

1985-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

3,3 ml

25 unités de description

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Anciennement Service de l'Economie, de l'Emploi et du Tourisme jusqu'en 2003, la direction du développement local est supprimée en 2011.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 25/02/2008

Présentation du contenu

Archives du Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon Palente (SMEIB), créé par arrêté préfectoral du29 mai 1985 dans le but d'acquérir et d'aménager l'ensemble immobilier de l'ex société LIP à Palente (ce syndicat groupe la ville de Besançon, qui en assure le secrétariat et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs (CCI du Doubs) qui est chargée de la commercialisation.

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon (SMEIB), titres de propriété (cession et acquisition par le SMEIB de terrains constructibles et de locaux dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC), 4 chemin de Palente) : actes notariés et copies d'actes notariés, délibérations et arrêtés du comité du syndicat, dossiers préparatoires aux transactions (pièces annexes et pièces à l'appui) 

- cession à la ville de Besançon de locaux dans le bâtiment "Z", destiné à la société IEN (25 octobre 1988)
- cession d'un terrain à bâtir à la SCI GLASSON Frères (10 octobre 1988)
- cession d'un terrain à bâtir à la société BATICAL SOCOMI et à la société BATIFRANC - hôtel Primevère (24 février 1988)
- cession de locaux dans le bâtiment "X" à la société APAVE (24 décembre 1987)
- cession d'un terrain à bâtir à la SCI DESCHAMP CHIFFLETS (23 décembre 1987)
- cession d'un terrain à bâtir à la société "Centre d'Affaires de Palente, MONETA" (25 novembre 1987)
- cession de locaux dans le bâtiment "Z" à la SCI "les Pensées" (18 novembre 1987)

Cote/Cotes extrêmes

481W18

Date

1987-1988

Origine

DIRECTION DEVELOPPEMENT LOCAL

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2089

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.