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1A - Lois et Actes du pouvoir central

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Collection de décrets de l'Assemblée Nationale, rédigée par N. Arnoult, Dijon, Causse, 1792 : 7 volumes (manque le vol n°2) et un volume de tables : 1A.7.1 ; volume 1. 1A.7.2 : manquant. 1A.7.3 : volume 3. 1A.7.4 : volume 4. 1A.7.5 : volume 5. 1A.7.6 : volume 6. 1A.7.7 : volume 7. 1A.7.8 : table.

Cote/Cotes extrêmes

1A7

Date

1792

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable