1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N27 - 1N42

Date

1783-1921

Cote/Cotes extrêmes

1N38 - 1N40

Date

1787-1914

Boutiques, location. - Boutiques sur les éperons du pont Battant : arrêté municipal, contrats de bail, procès-verbaux d'adjudication, affiche, correspondance (1787-1809). Boutique sise sur l'esplanade du fort Griffon : contrat de bail (1805). Autres boutiques : contrats de bail, plan, correspondance (1817-1855).

Cote/Cotes extrêmes

1N38

Date

1787-1855