Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Félicitations adressées par les gouverneurs de Besançon au lieutenant-général de la Bourgogne, à l'occasion de sa nomination (XVIe siècle) français
Fol. 2 « Tiltre de la gardienneté de Besançon, » plusieurs pièces (1486-1556) français
Fol. 38 « Remonstrances de la part des gouverneurs de Besançon à Son Altèze de Parme, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté ès peys d'en bas » (vers 1580) français
Fol. 48 « Traité d'association [des gouverneurs de Besançon] avec le duc de Bourgogne Philippe Le Bon (6 septembre 1451), avec le rachat dud. traité de l'empereur Maximilien » (14 février 1492) français
Fol. 80 « Remontrances des citoyens de Besançon à Monseigneur le duc de Duras, lieutenant-général des armées du Roy... » (vers 1740) français
Fol. 98 « Compliment fait à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conti de la part du parlement de Besançon » (novembre 1743) français
Fol. 100 « Requeste pour avoir diminution de 300 fr. sur les 500 dehus à cause de la gardienneté » (12 mai 1588) français
Fol. 102 Pièce relative à « des difficultés entre l'archevêque et les gouverneurs de la cité » (XVIIe siècle) français
Fol. 104 Dispositions d'après lesquelles « en cas de surprise ou d'attaque de la cité, chaque bannière fournira les postes suivants... » (XVIIe siècle) français
Fol. 110 « Des jours tenus en la cour de la mayrie de la cité impériale de Besançon, le... vingt-neufième jour du mois d'octobre l'an mil six cens et treize... » français
Fol. 183 « Extraits des délibérations de l'Hôtel de ville de Besançon... » (12 juin 1644-24 décembre 1652) français
Fol. 191 « Bèglemens pour l'Aumône générale de la cité roiale de Besançon » (XVIIIe siècle) français
Fol. 249 Ordonnances de Louis XIV et de Louis XV relatives à la magistrature, à la police et au commerce de grains dans la ville de Besançon (1676-1740) français
Fol. 269 Copie des privilèges accordés par l'empereur Wenceslas à la commune de Besançon et réglant les droits respectifs de la commune et de l'archevêque (11 juin 1391) français
Fol. 293 Lettres patentes de Louis XIV supprimant l'ancienne forme du gouvernement municipal de Besançon (26 août 1676) français
Fol. 299 « Articles faict à la Sainctz-Jean par Messrs les Vingtz huitz le 27 de jung 1544 » français
Fol. 331 « Copia decreti civitatis Bisuntinae ; » Spire, 21 septembre 1570 latin
Fol. 337 « Instrumentum protestationum Spirae factarum, complectens decretum civitatum imperialium » (28 novembre 1570) latin
Fol. 341 Traité de civilège conclu par la ville de Besançon avec les villes de Fribourg et Soleure (26 mai 1579) français
Fol. 347 « Extrait du journal des délibérations prises en 1590 et 1591 par Messieurs les gouverneurs de la cité impériale de Besançon » français
Fol. 351 Compte d'Antoine Biétrix, receveur des deniers de la cité, du 1er juin 1607 au 31 mai 1608 français
Fol. 379 Edit du 20 août 1624, « touchant la forme de faire le gouvernement de la cité » français
Notes sur l'exemplaire en main
Cartonnage
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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