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Série : Série M. Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics. Sous_titre : 5M - Edifices divers
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 15/10/2004
Dernier ajout le 15/10/2004
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Logements communaux
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation
Gestion des logements communaux
Rue du Petit Battant. - Immeuble sis au n°23, démolition pour insalubrité : arrêté municipal, procès-verbaux, soumissions, rapports, correspondance (1934, 1936) ; expulsion de locataires pour impayés : notes, correspondance (1929, 1932-1933) ; location : arrêté municipal, notes, correspondance (1929, 1933-1934). Maison sise au n°25, acquisition : délibérations du conseil municipal (1921) ; évacuation des locataires pour cause d'insalubrité : arrêté municipal, délibération du conseil municipal, rapport, plans, listes de locataires, correspondance (1928-1929) ; location : notes, correspondance (1921-1927). Maison sise au n°27, démolition pour insalubrité : arrêté municipal, procès-verbaux, correspondance (1921) ; location : délibération du conseil municipal, correspondance (1920). Immeuble sis aux n°29 et 31, acquisition : délibération du conseil municipal (1922) ; location : correspondance (1923, 1925) ; évacuation des locataires pour cause d'insalubrité : arrêté municipal, correspondance (1923). Immeubles des n°21, 27, 29 et 31, démolition ; délibération du conseil municipal, rapport, mémoires des travaux exécutés, correspondance (1919-1930). Immeuble au n°33, démolition : correspondance (1939) ; location : notes, correspondance (1929-1950).