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Bibliothèque municipale de Besançon

Extrait des registres du Conseil d'état [Signé :] Fait au Conseil d'Etat du roy... à Paris l e vingt-neuvièem août mil sept cens dix-huit. Fleuriau

Cote/Cotes extrêmes

8903

Date

[1718]

Auteur

France (13..-1791). Conseil d'État

Mention d’édition

, [Paris] : [s. n.], [1718]

Pagination

10, [2 bl.] p. (sig. A-C2)

Dimensions et unité de dimensions

2º

Notes sur le contenu

Notes générales
Arrêt réglant les conditions d'entrée, par correction ou autrement, des femmes et filles dans la maison de Notre-Dame du Refuge à Besançon, et les rapports des magistrats et ecclésiastiques avec les religieuses à propos des détenues. - Titre de départ sous bandeau gravé sur bois


Titres associés
Titre de forme : Acte . 1718, 29 août

Mots clés matières

Monastère de Notre-Dame-du-Refuge, Franche-Comté -- Livres de Franche-Comté, Textes -- Livres