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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Biens communaux mis en location.
Place Saint-Pierre , location d'un quartier de l'hôtel de ville : procès-verbal d'adjudication (1793) ; location des boutiques sises sous les arcades de l'hôtel de ville : contrats de bail, cahier des charges, affiches, correspondance (1797-1848) ; location d'une cave de l'hôtel de ville : contrat de bail, correspondance (1803, 1808) ; requête de l'adjudicataire du droit de place : correspondance (1818) ; location d'un terrain communal : délibération du conseil municipal, contrats de bail, notes, correspondance (1841, 1855, 1863) ; location d'une échoppe en bois adossée à l'église Saint-Pierre à la veuve Laverdun puis à ses héritiers : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1871-1895) ; location de l'échoppe adossée à l'angle sud-ouest de l'église Saint-Pierre : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, contrats de bail, cahier des charges, états des lieux, affiches, correspondance (1873-1909) ; location du kiosque situé sur la place Saint-Pierre : arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, cahiers des charges, soumission, affiches, correspondance (1890-1911) ; location de l'échoppe sise à droite de l'église Saint-Pierre : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1893-1908).
La place Saint-Pierre correspond à l'actuelle place du 8 septembre.