1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N20 - 1N26

Date

1790-1913

Place Saint-Pierre , location d'un quartier de l'hôtel de ville : procès-verbal d'adjudication (1793) ; location des boutiques sises sous les arcades de l'hôtel de ville : contrats de bail, cahier des charges, affiches, correspondance (1797-1848) ; location d'une cave de l'hôtel de ville : contrat de bail, correspondance (1803, 1808) ; requête de l'adjudicataire du droit de place : correspondance (1818) ; location d'un terrain communal : délibération du conseil municipal, contrats de bail, notes, correspondance (1841, 1855, 1863) ; location d'une échoppe en bois adossée à l'église Saint-Pierre à la veuve Laverdun puis à ses héritiers : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1871-1895) ; location de l'échoppe adossée à l'angle sud-ouest de l'église Saint-Pierre : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, contrats de bail, cahier des charges, états des lieux, affiches, correspondance (1873-1909) ; location du kiosque situé sur la place Saint-Pierre : arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, cahiers des charges, soumission, affiches, correspondance (1890-1911) ; location de l'échoppe sise à droite de l'église Saint-Pierre : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1893-1908).

Cote/Cotes extrêmes

1N24

Date

1793-1911

Notes

La place Saint-Pierre correspond à l'actuelle place du 8 septembre.