Ville de Besançon, examen des comptes et de la gestion par la Chambre régionale des Comptes pour les exercices 1996-2004 : réponses aux questions et observations de la Chambre régionale des Comptes, pièces justificatives pour les opérations suivantes : - Délégation de service public pour l'exploitation du chauffage urbain à Planoise (2005). Copies de jugements : - Annulation d'un arrêté autorisant la Société Jantet à construire une plateforme de stockage de camions : jugements du Tribunal administratif de Besançon (juillet 01), de la cour administrative d'appel de Nancy (mai 2003), du Conseil d'Etat (mars 2005). - annulation d'un arrêté municipal interdisant l'implantation de stations de radiotéléphonie mobiles à moins de 100 mètres d'une zone sensible (jugement du TA de Besançon, décembre 2003) - contentieux relatif à la convention d'incinération des ordures ménagères entre la ville de Besançon et la Sivom de Cussey-sur-Ognon (jugement de la cour d'appel de Besançon, octobre 2001).