Dossiers des véhicules mis en fourrière : demandes de mise en fourrière, procès-verbaux, autorisations de sortie, année 2008, n° 521 à 620

Aide à la recherche

641W : Dossiers de véhicules mis en fourrière.

Déplier tous les niveaux

641W : Dossiers de véhicules mis en fourrière.

Cote/Cotes extrêmes

641W1-55

Date

1998-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,5 ml

55 unités de description

Origine

DIRECTION POLICE MUNICIPALE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Rattaché dans les années soixante-dix à la Division des Affaires générale, la Police municipale est rattaché en 1984 au secteur administratif qui devient les Services Centraux en 1990. La Police municipale devient une direction en septembre 2003.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 12/04/2011

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon