Syndicat Mixte de Besançon-Thise-Chaleuzeule - taxe locale d'équipement, reversement au syndicat des taxes perçues par les communes membres : relevés de recouvrement, délibérations (1972-2003) ; demande d'exclusion de la zone industrielle du champ d'application de la taxe locale d'équipement (1969-1971) - dotation globale de fonctionnement : notifications de paiement, états trimestriels des paiements, correspondance (1984-1997)

Aide à la recherche

451W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

451W1-21

Date

1964-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

21 unités de description

Origine

SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

En 2008, le Services Relations Intercommunales est géré par la CAGB.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 12/09/2007

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

451W8

Date

1969-2003

Origine

SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2029

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Mots clés matières

Mots clés collectivités