Ms 1005 à 1296
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Date
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Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
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Papier
Écriture fine et très soignée
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. I-III « Table pour trouver plus promptement ce qu'est contenu en ce présent livre » (sur 2 col)
Fol. 1 Traité du mariage de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandre 1369
Fol. 2 vo Acte de partage fait par Philippe le Hardi et sa femme entre leurs trois fils 1401
Fol. 6 vo Ratification dudit partage 1401
Fol. 7 Lettres d'émancipation de Jean et Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi 1401
Fol. 7 vo Entérinement de ces lettres par le prévôt de Paris 1401
Fol. 8 Ratification, par Jean et Antoine de Bourgogne, du partage fait par leur père entre ses enfants 1401
Fol. 9 Lettres de curatelle pour Philippe de Bourgogne, fils cadet de Philippe le Hardi 1402
Fol. 9 vo Ratification du partage par les curateurs de Philippe de Bourgogne 1402
Fol. 10 Approbation, par Antoine de Bourgogne, des conditions ajoutées au partage en faveur de ses deux frères 1403
Fol. 11 Récépissé, par Antoine de Bourgogne, de divers titres concernant le Brabant, à lui délivrés par le garde des chartes de Flandre 1405
Fol. 11 vo Transport du comté d'Auxerre fait par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, à son neveu Jean de Bourgogne, comte d'Étampes 1437
Fol. 13 Traité passé en conséquence entre le duc Philippe et son neveu 1438
Fol. 16 Autre transaction sur le même objet 1446
Fol. 18 vo Renonciation du comte d'Étampes à la rente de 5,000 livres qui lui avait été promise par le duc Philippe 1466
Fol. 20 Renonciation du comte d'Étampes à ses droits sur les villes de Péronne, Montdidier et Roye 1466
Fol. 21 vo Ratification par lui faite du transport de ces villes au comte de Charolais 1466
Fol. 22 vo Quittances du comte d'Étampes des sommes par lui reçues du comte de Charolais 1466
Fol. 23 Renonciation du comte d'Étampes à ses droits sur les duchés de Lothier, de Brabant, de Limbourg, sur Anvers et les pays d'outre-Meuse 1466
Fol. 25 Concession par le comte d'Étampes au comte de Charolais de la gardienneté de ses comtés de Nevers et de Rethel 1466
Fol. 25 vo Conventions du mariage de Jean, duc de Brabant, et de Jacqueline de Bavière 1418-1419
Fol. 27 Lettres du roi de France Charles VI, concédant la jouissance du comté de Ponthieu à son fils Jean, pour sûreté de la dot de la femme de ce prince, Jacqueline de Hainaut 1412
Fol. 28 Donation par le roi Charles VI à son fils Jean du duché de Berry et du comté de Poitou 1407
Fol. 29 vo Traité du mariage de Jean, fils aîné du duc de Bourgogne, et de Marguerite de Bavière, comtesse de Hainaut 1385
Fol. 31 Cession par le roi de France Charles VII au duc de Bourgogne, en vertu du traité d'Arras, du Mâconnais, de l'Auxerrois et autres pays 1435
Fol. 34 vo Ratification par le légat apostolique de la paix d'Arras 1435
Fol. 44 vo Ratification de la même paix par Louis, dauphin de France 1456
Fol. 46 Acte des paroles dites, de la part du roi de France, au duc de Bourgogne Philippe, en amende honorable de la mort violente du duc Jean, son père 1435
Fol. 46 vo Traité du second mariage du roi Ferdinand d'Aragon avec Germaine de Foix 1505
Fol. 49 vo Traité du mariage de Charles, comte de Charolais, avec Catherine de France 1438
Fol. 52 vo Traité fait à Paris entre le roi de France Louis XI et le comte de Charolais 1465
Fol. 55 Traité fait entre les mêmes à Péronne 1468
Fol. 66 Affranchissement du ressort de France pour les quatre principales villes de Flandre 1468
Fol. 67 vo Trêves marchandes conclues entre le roi de France et le duc de Bourgogne 1475
Fol. 72 Traité du second mariage de Charles, duc de Bourgogne, avec Isabelle de Bourbon 1454
Fol. 74 vo Traité conclu à Arras pour le mariage de Marguerite d'Autriche avec le Dauphin de France 1482
Fol. 85 Traité de paix fait à Tours entre Charles VIII, roi de France, et l'empereur Maximilien 1489
Fol. 88 vo Traité de paix fait à Senlis entre les mêmes monarques 1493
Fol. 96 Ratification par l'archiduc Philippe le Beau, comme héritier de la maison de Bourgogne, du traité de Paris, qui lui restituait les places d'Aire, Béthune et Hesdin 1498
Fol. 97 Traité du mariage de Philippe le Beau avec Jeanne de Castille, et de Jean d'Aragon avec Marguerite d'Autriche 1496
Fol. 99 vo Traité du mariage de Charles d'Autriche avec la princesse Claude de France 1501
Fol. 101 vo Traité du mariage de Philibert, duc de Savoie, avec la princesse Marguerite d'Autriche 1501
Fol. 105 Traité conclu à Trente entre l'empereur Maximilien et le roi de France Louis XII 1501
Fol. 106 Traité conclu à Blois entre l'empereur Maximilien, son fils Philippe le Beau et le roi de France Louis XII 1504
Fol. 108 vo Contrat du mariage de Charles d'Autriche avec la princesse Claude de France 1504
Fol. 109 vo Ratification de ce contrat par le roi Louis XII et la reine Anne 1504
Fol. 110 vo Promesses des comtes de Nevers et de Dunois pour la délivrance du duché de Bourgogne à Charles d'Autriche, si le roi de France mourait sans hoir mâle et que le mariage dudit Charles et de Claude de France fût consommé 1504
Fol. 111 Ratification, par le roi de France Louis XII, de l'hommage fait en son nom à l'Empereur pour le duché de Milan 1505
Fol. 111 Investiture du duché de Milan, donnée par l'empereur Maximilien à son fils Philippe le Beau, comme tuteur du jeune Charles d'Autriche (1515)
Fol. 113 Partage entre les ducs Jean et Engilbert de Clèves et leur tante Charlotte de Bourgogne 1488
Fol. 115 Bulle du pape Jules II enlevant au roi de France le royaume de Sicile, pour en investir le roi Ferdinand de Castille 1515
Fol. 122 vo Conventions préliminaires relatives à l'établissement dans les Flandres d'un nouveau marché pour les laines brutes et tissées de Newcastle en Angleterre XVe siècle
Fol. 124 vo Traité de la ligue conclue entre le roi de Castille, Philippe le Beau et Henri VII, roi d'Angleterre 1506
Fol. 131 vo Traité du mariage projeté entre Charles d'Autriche et Marie d'Angleterre, fille de Henri VII 1503
Fol. 140 Traité de paix entre Louis XII, roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre 1514
Fol. 145 Ligue conclue entre l'empereur Maximilien, la reine Jeanne de Castille, Charles d'Autriche, son fils, et le roi Henri VIII d'Angleterre 1516
Fol. 149 Ligue, formée sous les auspices du pape Léon X, pour le refoulement des Turcs 1518
Fol. 153 Ligue de l'empereur Charles-Quint et du roi d'Angleterre Henri VIII 1522
Fol. 156 Ligue du roi de France et de l'archiduc d'Autriche Sigismond avec les Suisses 1474
Fol. 159 Renouvellement par l'empereur Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche, son petit-fils, de la ligue autrefois conclue par l'archiduc Sigismond avec les Suisses 1512
Fol. 162 Ratification par le roi de France Louis XII du traité de paix fait à Cambrai 1508
Fol. 167 vo Prorogation et rénovation, par le roi de France LouisXII, des stipulations du traité de Cambrai 1510
Fol. 169 vo Déclaration du duc de Bourgogne Philippe le Bon, quant à la validité des sentences prononcées par les Lois des quatre membres de Flandre 1459
Fol. 171 vo Abandon fait par Louis XI au comte de Charolais des terres situées sur la rivière de Somme 1465
Fol. 172 Ligue entre plusieurs vassaux de la couronne de France, dite du Bien public 1465
Fol. 176 Acte de la remise aux commissaires français de Marguerite d'Autriche, fiancée au Dauphin de France 1483
Fol. 178 Traité de paix entre l'empereur Maximilien et le roi de France Charles VIII 1489
Fol. 181 Pouvoir donné à ses ambassadeurs, par le roi Charles VIII, pour la conclusion du traité qui précède 1489
Fol. 181 vo Conditions posées à la ville de Gand pour sa rentrée en grâce auprès de l'empereur Maximilien et de son fils Philippe le Beau 1491
Fol. 183 Traité de paix entre l'empereur Maximilien et le roi de France Charles VIII 1492
Fol. 184 vo Ratification par l'empereur Maximilien du pardon qu'avait accordé à la ville de Gand le gouverneur des Pays-Bas, Albert de Saxe 1492
Fol. 188 Traité fait par le duc Albert de Saxe, comme gouverneur des Pays-Bas, avec Philippe de Clèves, seigneur de Ravestein, touchant la ville et les deux châteaux de l'Écluse 1492
Fol. 192 Capitulation de paix du roi Ferdinand d'Aragon avec le roi Philippe de Castille, son fils 1506
Fol. 195 Traité du mariage de l'archiduc Charles d'Autriche avec Renée de France 1515
Fol. 203 vo Acte des promesses relatives au traité de mariage qui précède 1515
Fol. 205 vo Traité entre le duc de Lorraine René II et Philippe le Beau, souverain des Pays-Bas 1501
Fol. 208 Traité passé entre Charles d'Egmond, duc de Gueldre, et le roi Philippe le Beau, souverain des Pays-Bas, au sujet de la situation du duché de Gueldre et du comté de Zutphen 1505
Fol. 210 vo Permission accordée aux habitants de Tournai par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne de pouvoir, nonobstant les guerres, trafiquer avec les sujets des Pays-Bas 1478
Fol. 212 Traité de la reddition à l'empereur Charles-Quint du château et de la ville de Tournai 1521
Fol. 214 vo Lettre de la gardienneté de Besançon, donnée par le duc de Bourgogne Philippe le Hardi 1386
Fol. 216 vo Lettre missive du gouvernement municipal de Besançon, touchant la gardienneté de ladite ville 1502
Fol. 217 Requête touchant la gardienneté de Besançon, adressée par le gouvernement de Besançon à l'archiduc Philippe le Beau 1501
Fol. 217 vo Sommaire des lettres patentes en vertu desquelles Philibert de Chalon, prince d'Orange, était remis en possession de la seigneurie de Châtelbelin et autres domaines confisqués jadis sur Louis de Chalon 1504
Fol. 218 Déclaration donnée, au sujet de ces lettres, par Philiberte de Luxembourg, comme mère et tutrice du prince d'Orange 1508
Fol. 220 Pouvoir donné à Mercurin de Gattinara, par Marguerite d'Autriche, pour aller recevoir en son nom, de la part du roi de France, l'investiture du comté de Charolais 1507
Fol. 220 vo Traité de neutralité entre le duché de Bourgogne, appartenant au roi de France, et la Franche-Comté, possédée viagèrement par Marguerite d'Autriche 1522
Fol. 224 Ratification par Charles-Quint du traité conclu à Noyon entre ce prince et François Ier, roi de France 1516
Fol. 225 Monitoire ecclésiastique pour sommer Charles-Quint d'avoir à exécuter envers le roi de France certaines clauses du traité de Noyon 1516
Fol. 226 vo Obligation souscrite par Charles-Quint, au sujet d'une redevance annuelle à payer par lui au roi de France jusqu'à ce que la fille de ce monarque, fiancée audit empereur, ait un enfant issu du mariage projeté 1516
Fol. 227 vo « Instruction pour clariffier les querelles de la maison de Bourgogne, selon l'escript » de Mercurin de Gattinara, lorsqu'il était président du parlement de Dole
Fol. 236 vo Instruction pour le même objet, selon l'écrit de l'audiencier Haneton
Fol. 240 Sur les querelles qui seraient à vider avec les Français si un traité intervenait entre l'Empereur et le roi de France
Fol. 241 Abandon des revenus royaux du comté d'Artois, fait à Charles-Quint, en considération de son mariage futur avec Louise de France, fille de François Ier 1516
Fol. 242 Ordonnance de Charles-Quint prescrivant au gouverneur d'Arras de remettre cette place au roi de France, dans le cas où son mariage avec la fille de ce monarque serait rompu par sa faute 1516
Fol. 242 Adhésions données au traité de Noyon par la municipalité de Namur et le gouverneur d'Arras (1516)
Fol. 243 Appointement du Conseil d'État de Charles-Quint, favorable à la réintégration dans leurs seigneuries des Napolitains qui avaient été spoliés pour avoir suivi le parti du roi de France 1516
Fol. 243 vo Ratification par François 1er, roi de France, et par l'empereur Maximilien du traité conclu entre ledit roi de France et Charles-Quint 1517
Fol. 245 Donation du duché de Bourgogne, faite par le roi Jean de France à Philippe, son quatrième fils 1363
Fol. 246 Ratification par le Dauphin de France de la donation du duché de Bourgogne à son frère Philippe 1363
Fol. 246 vo Lettres du roi de France Charles V, ajoutant au don du duché celui de l'hôtel de Bourgogne, situé à Paris sur la montagne Sainte-Geneviève 1364
Fol. 247 vo Texte latin de la susdite donation faite par le roi Jean 1363
Fol. 248 vo Lettres du roi Jean déclarant le duché de Bourgogne uni à la couronne de France 1361
Fol. 249 vo Promesse du roi de France Charles V de restituer le duché de Touraine à son frère Philippe, dans le cas où le duché de Bourgogne lui serait enlevé 1364
Fol. 250 Confirmation par Robert II, duc de Bourgogne, de la possession du Charolais à Béatrix de Bourbon, femme de Robert de France, comte de Clermont 1277
Fol. 250 vo Lettres du roi de France Philippe le Hardi, confirmant à son tour Béatrix de Bourbon dans la possession du Charolais 1279
Fol. 251 vo Procuration de Bernard d'Armagnac, comte de Charolais, pour la vente de son comté 1390
Fol. 252 vo Ordre de Bernard d'Armagnac pour la remise au duc de Bourgogne du comté de Charolais 1390
Fol. 253 vo Actes de la prise de possession du comté de Charolais par le duc de Bourgogne 1390
Fol. 255 vo Abandon par le roi de France Philippe le Long à sa femme, la reine Jeanne de Bourgogne, de tous les droits qu'il pouvait avoir sur la Franche-Comté 1318
Fol. 257 Ratification de l'acte qui précède par les deux oncles et le frère cadet de Philippe le Long 1318
Fol. 257 vo Traité de pacification du différend d'entre la comtesse Mahaut et Robert d'Artois, quant à la possession du comté de ce nom 1309
Fol. 259 Appointement du parlement de Paris sur ce différend 1318
Fol. 261 Acceptation de cet appointement par Robert d'Artois 1318
Fol. 264 Arrêt du parlement de Paris, annulant une enquête frauduleusement faite dans le sens des prétentions de Robert d'Artois 1335
Fol. 265 Trois quittances des sommes payées à Robert d'Artois et à sa mère, en raison de leurs droits sur le comté d'Artois 1309-1316
Fol. 266 Lettres de non-préjudice données au duc Robert de Bourgogne par le roi de France Philippe le Bel, à qui le duc avait transféré tous les droits qu'il pouvait avoir sur la Franche-Comté 1300
Fol. 266 vo Investiture donnée par le roi de France Philippe de Valois à son fils Jean, duc de Normandie, des fiefs que ce prince tenait soit comme héritier de sa mère Jeanne de Bourgogne, soit comme tuteur du fils de Jeanne de Bourgogne, sa seconde femme 1350
Fol. 267 Déclaration du prince Jean de France quant aux conditions de la tutelle des enfants de Jeanne de Boulogne, sa seconde femme 1350
Fol. 267 Quittance donnée par Charles d'Autriche de deux annuités des revenus royaux de l'Artois, à lui dues comme héritier de son père Philippe, en vertu des stipulations du traité de Cambrai (1509)
Fol. 267 vo Abandon fait à l'archiduc Philippe le Beau, par le roi de France Louis XII, des revenus royaux du comté d'Artois 1509
En tête du volume, un ex-libris, de la seconde moitié du XVIe siècle, est ainsi conçu : « Sum Desiderii de Malcote. »
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure du XVIe siècle, en carton, couvert de veau
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés familles
Mots clés lieux
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