5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

SECURITE SOCIALE -Correspondance diverses, réclamations, cas particuliers (1946- 1950) -Carnet des recours contre les caisses de sécurité sociale (1947- 1950) ELECTIONS aux CONSEILS d'ADMINISTRATION de la SECURITE SOCIALE -Scrutin du 24 avril 1947 : Instructions et textes législatifs, inscrits, bureaux de vote, résultats, candidats, imprimés divers, présidence des bureaux, coupures de presse, publicité, affiches, votes par correspondance, -Liste nominative des électeurs en 12 cahiers dont liste des employeurs de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5Q39

Date

1946-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable